J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00145

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

NOR : MESO9711714A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 décembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, réservé aux contrôleurs du travail issus du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre réunissant les conditions fixées à l'article 19 du décret no 97-364 du 18 avril 1997.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Les demandes d'inscription s'effectueront par Minitel du 5 au 19 janvier 1998, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est : 36-14, MIRABEAU.
La confirmation de demande d'inscription signée devra être renvoyée au plus tard le 2 février 1998 (date de clôture des inscriptions), le cachet de la poste faisant foi.

Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la politique générale du personnel), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-36-51 et 01-44-38-36-56).